(Établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail)
Le présent règlement s’applique aux stagiaires de l’organisme de formation CFER UFCAC CFDT.
Il détermine :
Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition ou remis au stagiaire. Chaque participant doit en respecter les termes pendant toute la durée de l’action de formation..
CFER UFCAC CFDT est un organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11755768475 auprès du préfet de la Région Ile de France..
Le siège social se trouve au 20 Rue Lucien SAMPAIX - 75010 PARIS.
Article 1
Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction..
Article 2 : Personnes concernées
Le stagiaire respecte le règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline..
Le présent Règlement s’applique donc à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie..
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte les conséquences à son égard en cas de dérive significative..
Dans le cadre de la formation à distance, il est donc impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire..
Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu dans les locaux du CFER ou dans ceux mis à disposition par le client.
Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise.
Article 4 : Règles générales
Chaque stagiaire veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres stagiaires en respectant les consignes générales et particulières de sécurité, ainsi qu’en matière d’hygiène en vigueur sur les lieux de la formation.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà doté d’un règlement intérieur, en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 5 : Utilisation du matériel
Si du matériel est mis à disposition, le stagiaire conserve en bon état ce qui lui est confié en vue de sa formation comme s’il s’agissait du sien. Les stagiaires utilisent uniquement le matériel conformément à sa destination pédagogique pour la formation.
Les moyens et matériel mis à la disposition des stagiaires sont utilisés par ces derniers avec le plus grand respect des consignes de sécurité et d’hygiène.
Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doit être immédiatement signalé au formateur qui a en charge la formation suivie.
Lors de toutes les formations suivies en présentiel, les stagiaires consacrent le temps nécessaire à la remise en ordre de la salle utilisée à la demande du formateur.
A la fin de la formation, le stagiaire restitue tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques remis lors de la formation.
L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.
Article 6 : Boissons alcoolisées - Stupéfiants
Il est interdit de consommer de l’alcool, de la drogue, d’être sous l’emprise de ces substances au sein du lieu de formation ou pendant la formation.
Article 7 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, les stagiaires s’abstiennent de fumer dans les salles de formations, sauf dans les lieux réservés à cet usage.
Article 8 : Objets prohibés, propagande et violence
Les stagiaires n’introduisent pas d’armes ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature. Ils s’abstiennent également de faire la publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sur le lieu de la formation. Il en est de même de toute activité commerciale.
Toute forme de violence, bizutage, constituent des comportements qui selon leur gravité, feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisie de l’autorité judiciaire.
Article 9 : Restauration
La prise des repas ne peut se faire dans la salle de formation lorsque la formation a lieu en présentiel.
Article 10 : Consigne d’incendie
Conformément aux articles R4227-28 et suivant du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du lieu de la formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Les stagiaires exécutent sans délai, l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié du client. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, sont scrupuleusement respectées.
Article 11 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de l’entreprise ou de la caisse de sécurité sociale.
Article 12 : Tenue et comportement
Les stagiaires, par respect des autres stagiaires, se présentent à la formation en tenue décente, adaptée au type de formation prévue (notamment en termes de tenue vestimentaire en cas de jeux pédagogiques le nécessitant) et a un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans la formation ou les lieux de la formation.
Article 13 : Accès au lieu de formation
Les stagiaires ayant accès au lieu de la formation pour suivre leur formation :
Article 14 : Horaires de l’action de formation
Les horaires de formation sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par email adressé individuellement, soit par une convocation.
Les stagiaires respectent ces horaires de formation.
L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par la réglementation en vigueur, la possibilité de modifier les horaires en fonction des nécessités d’organisation.
Les stagiaires se conforment aux modifications.
Article 15 : Absences et retards
En cas d’absence ou de retard en formation, l’organisme de formation compte sur les stagiaires pour avertir le formateur qui a en charge la formation par téléphone portable ou email (ses coordonnées lui auront été transmises préalablement).
Par ailleurs, le présentéisme des stagiaires étant un gage de qualité de la formation, leur présence est ardemment souhaitée, sauf circonstances exceptionnelles.
Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une dérive laissée à l’appréciation du responsable de l’organisme de formation.
Les stagiaires signent obligatoirement, au fur et à mesure du déroulement de l’action une feuille d’émargement quotidienne.
Article 16 : Téléphone portable
Pendant les heures de formation, l’usage du téléphone portable, professionnel ou non, est conventionnellement inapproprié et reste éteint ou éventuellement sur la position silence afin de ne pas perturber les formations.
Des pauses permettent aux stagiaires de lire leurs messages, ou de rappeler leurs correspondants.
Article 17 : Enregistrement - Documents pédagogiques
Les documents pédagogiques remis lors des sessions de formation sont protégés au titre des droits d’auteur, sauf dans le cas de développement de formation spécifiques pour le client, et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel que ces supports soient sur papier ou sous forme électronique.
Article 18 : Responsabilité de l’organisme de formation en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans l’enceinte du lieu de formation (mis à disposition par l’organisme de formation : salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).
Article 19 – Sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
Article 21 : Représentation des stagiaires
L’organisme de formation ne proposant pas de stage d’une durée supérieur à 500 heures, les dispositions pour la représentation des stagiaires sont non applicables.
Article 22 : Date d’entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 16 Mars 2021.
Article 23 : Publicité
Le présent règlement est envoyé par mail aux stagiaires au moins une semaine avant le début de la formation.
Mis à jour à PARIS, le 31 Janvier 2022